J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 octobre 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

NOR : JUSA0400398D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.